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Une activité essentiellement tournée vers le droit public

Le Cabinet Sacha BRIAND traite, pour l'essentiel, des dossiers de droit public.

Compte tenu de la complexité de plus en plus grande des situations juridiques, cette spécialisation est apparue comme un gage de qualité au bénéfice des clients du Cabinet.

Le Cabinet intervient également dans le domaine de l'adoption.

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Nos principaux secteurs d'activité sont présentés ci-dessous :

- la fonction publique
- les marchés publics
- les procédures de délégation de services publics
- l'intercommunalité
- le droit de l'urbanisme et de la construction
- le fonctionnement institutionnel des collectivités
- l'adoption : de l'agrément à la plènière
- la formation des élus

Nous sommes en mesure d'intervenir partout en France pour défendre vos intérêts.

La procédure contentieuse administrative étant écrite, le choix de notre Cabinet ne génère aucun frais supplémentaire puisqu'il n'est pas nécessaire de se déplacer (sauf le cas des audiences en référés).





La fonction publique

Le Cabinet Sacha BRIAND intervient tant auprès des collectivités que des agents publics pour les assister dans la prévention du risque juridique ainsi que dans le traitement de leurs dossiers contentieux.



Les marchés publics


Le Cabinet Sacha BRIAND intervient tant auprès des collectivités que des candidats afin de contrôler et améliorer les procédures d'achats publics.



Les procédures de délégation de services publics


Le Cabinet Sacha BRIAND intervient tant auprès des collectivités que des candidats pour la mise en oeuvre, le contrôle et le contentieux des procédure de délégation de services publics.



L'intercommunalité


Le développement de l'intercommunalité pose de nombreuses difficultés : articulation des relations communes / EPCI, définition de l'intérêt communautaire, évaluations des transferts de charges, modification des périmètres et procédures de fusion dans le cadre des SDCI.
Aussi bien dans le domaine juridique que financier et fiscal, le Cabinet Sacha BRIAND est en mesure d'assister les communes et EPCI.



Le droit de l'urbanisme et de la construction


Dans les domaines du contentieux des autorisations ou du montage d'opération, le Cabinet Sacha BRIAND intervient pour assister les particuliers, les promoteurs ou les collectivités.



Le fonctionnement institutionnel des collectivités


Dans l'ensemble de leurs activités, les collectivités locales sont soumises à une juridiciarisation croissante. Le Cabinet Sacha BRIAND intervient aussi bien en audit des situations pour prévenir les risques contentieux qu'en assistance contentieuse.



L'adoption de l'agrément à la plénière


Le nombre de demandes d'agrément pour l'adoption augmentent chaque année. Le Cabinet Sacha BRIAND, riche d'une expérience nationale dans le traitement de ces dossiers, intervient pour l'essentiel auprès des demandeurs afin de les aider à obtenir le précieux sésame de l'adoption.

Afin de limiter le risque contentieux, le Cabinet Sacha BRIAND intervient également auprès des conseils généraux, notamment au travers d'actions de formation à destination des agents intervenants dans ce domaine.

Le Cabinet intervient également pour les procédures d'adoption plénière sollicitées par les parents adoptants.

Consultez la page consacrée à l'adoption



La formation des élus et des agents locaux


Agréé par le Ministère de l'Intérieur pour la formation des élus locaux et titulaire d'une déclaration d'activité de formation auprès du Préfet de la Région Midi-Pyrénées (n°73310464731), le Cabinet Sacha BRIAND dispense des formations à destination des élus et des agents locaux.
Il intervient notamment comme prestataire auprès du CNFPT Midi-Pyrénées, de l'ENACT de Montpellier et de l'Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne.

Consultez la page consacrée à la formation des élus et des agents locaux






Cabinet d'Avocat Sacha BRIAND

30 rue du Languedoc 31000 Toulouse
Tél. : 05 61 00 15 30 - Fax. : 05 61 00 15 31

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